[TUTO]Loi en graphisme, comment ne pas ce faire enculer

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Nitescence

It's good to be bad
Graphiste
Donateur
Marchand
17 Nov. 2012
1,336
91
624
Socotra
(/Λ\™) §ÞΣÇŦЯ£§ Θƒ ÐзşтЯΩÇŦιΦИ [DO]
aka R3AGIK

ελεχθρον λιβρε.
֎ΞΞΞΞΞΞΞ֍




Avant tout, ce tuto s'adresse en particulier a ceux qui veulent réellement devenir graphiste.

Bravo ! Tu as fait le bon choix jeune pandawan, maintenant sachez que vous avez choisi un des métier les mieux protéger en France ! Et prenez note que même si une loi n'est pas écrite sur votre note d’honoraire ou devis, celle çi jouera toujours en votre faveur car en France mes chères amis Nul n'est censé ignorer la Loi.


Passons au choses sérieuses !

Le reproduction et l'utilisation

Une des Loi que vous devez connaitre a tout pris sous peine de vous faire enculer a sec par les maisons d'édition est celle-çi ;
Article L122-4 "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite."
Donc sauf cas ou vous accordez par contact signé, certains droits, vous pouvez a tout moment interdire ou demander légalement de l'argent pour l'utilisation de l'un de vos travail.

> A cette Article s'ajoute le droit patrimoniale qui vous permet de limité la difusion de votre travail.
Cet article vous permet de vous protéger si quelqu'un reproduit votre travail.

> Le droit aux œuvres original
Dans le cas d'un travail dit "unique" ou "original" et numéroter le graphiste peu alors reproduire jusqu'à 12 fois sont travail et le vendre (8 copie vendable, 4 autres ne peuvent l'être avant la mort de son créateur). Tout en restant "Original".

> Le droit de Représentation
Celui la sert principalement a la diffusion sur le net, dans un musée ou encore a la TV ou dans un livre. Il permet lui aussi de limiter la diffusion mais dans un cadre plus vaste.

> Le droit de Suite
Celui la est particulièrement intéressant, prenons un exemple concret: Le logo de Nike créer en 1971 par une étudiante en Art avait été vendu 35 dollars, maintenant que Nike à atteint le cadre mondiale cette étudiant à alors fait jouer son droit de suite 10 ans plus tard.. Carolyn Davidson a ainsi reçu une bague représentant le logo avec un diamant, ainsi que des actions dans la société. Vous vous demandiez pourquoi le logo été un élément fard présent sur tout les produits maintenant vous savez ;)

> Le droit Moral
Ce droit sert tout simplement à faire respecter la qualité de reproduction ou modification d'une oeuvre.

> Droit de divulgation
Permet de rendre public ou privé une œuvre.

> Droit de respect de l’œuvre
Similaire au droit moral et va de paire avec.

> Droit de retrait
Permet d'interdire l'utilisation de l’œuvre après une date limite.
Sauf accords, par habitude c'est 3 ans, puis 100 ans.


Bien sur ils y en as d'autre mais tout graphiste surtout sil est indépendant doit savoir que ses loi existes.
 
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