Vente de monnaies virtuelles et fiscalité

[Hervé Terrinère]

Bonjour tout le monde!
Je crée ce sujet pour discuter d'un sujet qui peut en intéresser plus d'un, c'est a dire la fiscalité des monnaies virtuelles.
Actuellement étudiant, je n'ai jamais fais de déclaration d'impôt, rattaché a ceux de ma mère.
Malheureusement (heureusement), je commence a avoir beaucoup d'euros qui arrivent du fait de la vente de kamas.

J'aimerai éviter une confrontation avec le fisc, situation qui serait d'après mes recherches tres douloureuse.
En conséquent j'aimerai avoir l'avis de Jean-fisc et de personnes déjà passées par cette situation. Dois-je déclarer? A partir d'un certain montant? Dans quelle catégorie ?

 

[Nepherty]

N’hésites pas à passer un coup de fil aux finances pour leurs poser la question.

Il s’agit ici de biens dematerialisés et il me semble que ce n’est pas imposable. Si on creuse vraiment on peut même parler d’une propriété Ankama.

Pour faire court : prend exemple sur le Bitcoin.

 

[[Aomine]

Je ne suis pas un expert vis-à-vis des kamas mais à partir du moment où tu vend un bien régulièrement (en l’occurrence un bien virtuel ici) même à titre non commercial cela peut être imposable net divers surtout si tu commence à faire beaucoup de pepette (si tu génère plus de 5000 ou 10000 par an je sais plus trop, ça sera imposable comme bénéfices non-commerciaux).
C'est "un peu" comme le bitcoin

 

[xarax]

Intéressant comme sujet

 

[Hervé Terrinère]

Merci pour vos réponses!
Je pense que la meilleure solution serait d'avoir l'avis du fisc justement. Mais effectivement, les kamas faisant partie de la propriété intellectuelle d'Ankama, je me vois mal leur demander.
Le problème des kamas comparé aux cryptos, c'est qu'on ne sait pas d'où provient l'argent. Les exchanges fournissent à la demande les documents justificatifs des gains (ou pertes...) de crypto...

Et oui, sujet intéressant!

 

[TomLaVachette]

Je pense que la meilleure solution serait d'avoir l'avis du fisc justement. Mais effectivement, les kamas faisant partie de la propriété intellectuelle d'Ankama, je me vois mal leur demander.

En effet, ne demande pas mdr.

L'information que je peux t'apporter est liée à PayPal: tant que tu ne dépasses pas les 10 000€ sur PayPal sur l'année, tu n'as pas à déclarer ton compte PayPal (donc pas imposable) à condition que tu possèdes un compte bancaire en France rattaché à ce compte PayPal.

10 000€ est peut être suffisant pour toi.

 

[Hervé Terrinère]

Malheureusement je ne procède que par Skrill et Paysafecard ... Je vais essayer de me renseigner sur la situation pour l'argent provenant de ces deux plateformes. Merci quand même, si besoin j'ai juste a trouver des gens pour convertir sur PayPal !

 

[NeoKerd]

Il est vrai que ce sujet peut en bloquer beaucoup concernant la vente de kamas par exemple, mais j'ai cru voir qu'il fallait vendre énormément de kamas pour avoir ce genre de problèmes

 

[Hervé Terrinère]

Justement j'aimerai savoir a partir de combien on considère que c'est énormément...
J'ai trouvé ça en farfouillant.
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Donc on doit déclarer les comptes externes si : ils sont liés a un compte bancaire, ils servent a vendre ou acheter des biens, et la somme perçue sur ce compte est inférieure à 10 000 euros.
Ça s'appliquerait donc a Skrill et PayPal. J'ignore en revanche pour Paysafecard.

La partie qui pose problème c'est surtout vente de biens, puisque les monnaies virtuelles sont là propriété de l'entreprise qui possède ces jeux!

 

[[Aomine]

Justement j'aimerai savoir a partir de combien on considère que c'est énormément...
La partie qui pose problème c'est surtout vente de biens, puisque les monnaies virtuelles sont là propriété de l'entreprise qui possède ces jeux!

C'est pour ça que c'est pas comme le Bitcoin qui appartient à celui qui l'a miné ou acheté tandis que le kamas est propre à Ankama néanmoins l'argent généré grâce à ce bien virtuel peut compter comme un activité commerciale.

 

[Piccolo2]

Je rajoute une information "au cas où" : à 2500€-3000€ (j'ai pas la valeur exacte), Paypal demande des justificatifs de domicile/carte d'identité, mais ça s'arrête là.
Si tu fais des paiements "familiaux" c'est pas censé être une vente de produit, donc t'as pas de problème en faisant comme ça. Tu procèdes comment toi ?

 

[Demeteria]

crée toi un autre PayPal une fois arrivé a cette somme :D et si tu fais cette somme chaque semaine, bin pense a convertir a PayPal business et commencer a declarer ptdr

 

[Hervé Terrinère]

Je ne vend pas par Paypal afin d'éviter les litiges tout simplement, Skrill et Paysafecard.
Je vais essayer de me limiter à 10 000 euros de retrait par an alors pour respecter cette loi, même si je ne suis pas certain qu'on puisse considérer comme un bien les kamas...

 

[BrumeVente]

Si tu vire les sous PayPal Ou Skrill vers une N26 ou transcash tu risque rien même si tu dépasse les 10.000 ans non ?

 

[dofuskamas77]

A mon avis, étant donné que la vente de kamas est interdit par ankama games, cela représente une opération souterraine et donc n'est pas imposable puisque contraire aux conditions d'utilisation. L'avantage de les déclarer c'est que tu pourras jouer la carte du "je ne savais pas" si jamais tu as des soucis sur ce point un jour (ce qui m'étonnerait) et le fais de payer des impositions dessus prouvera ta bonne foi, a mon sens.

 

[Nepherty]

A mon avis, étant donné que la vente de kamas est interdit par ankama games, cela représente une opération souterraine et donc n'est pas imposable puisque contraire aux conditions d'utilisation. L'avantage de les déclarer c'est que tu pourras jouer la carte du "je ne savais pas" si jamais tu as des soucis sur ce point un jour (ce qui m'étonnerait) et le fais de payer des impositions dessus prouvera ta bonne foi, a mon sens.

Mais qu’est-ce que tu dis toi ?

 

[Evaelis]

A mon avis, étant donné que la vente de kamas est interdit par ankama games, cela représente une opération souterraine et donc n'est pas imposable puisque contraire aux conditions d'utilisation. L'avantage de les déclarer c'est que tu pourras jouer la carte du "je ne savais pas" si jamais tu as des soucis sur ce point un jour (ce qui m'étonnerait) et le fais de payer des impositions dessus prouvera ta bonne foi, a mon sens.

Qu'on se mette d'accord, le trafic de drogue est imposable. Les impots prennent sur tous les revenus qu'ils peuvent, légaux ou non.

 

[Stanloey]

Merci pour l'info je m'étais jamais poser la question ;)

 

[Jinbe]

Par contre pour ceux qui parlent du bitcoin vous parlez quand on mine et qu'on " crée " du btc?
Dans ce cas là je comprendrais mais si vous parlez d'une vente entre particuliers ou bien d'un bénéfice suite à l'achat/revente d'un bitcoin il est clairement imposable il me semble.

 

[NourrirLaMeute]

J'avais pas compris ça comme ça

 

[Thejoker393]

Personnelement je brassais pas mal d'argent sur un jeux appellé second life et pour evité que Paypal me soul etc , j'avais 3 compte bancaire un au luxembourg , un en france , et un en belgique ( je suis frontalier ) , ainsi que 3 compte paypal , et j'ai jamais était emmerder .